Cameroun

Comores Vs CAF sur l’élimination du Cameroun de la CAN 2019:Le TAS livre son verdict!

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu son verdict l’affaire mettant en cause la Fédération de football des Comores et la CAF.

Le TAS a décidé mardi de rejeter l’appelde suspendre le Cameroun

Cette décision vient apaiser le public camerounais qui vivait dans l’angoise de voir son équipe fanion être eliminé de la CAN et par conséquant ne pouvant pas défendre son titre de champion d’Afrique.

Cette décision autorise donc le Cameroun à participer à la CAN 2019 après l’avoir déchu de ses droits d’organiser cette même compétition.

Le TAS a décrit l’appel comme INADMISSIBLE.

L’intégralité du communiqué du TAS ci-dessou:

COMMUNICATION AUX MEDIAS
Pour de plus amples informations concernant l’activité du TAS et les procédures en général, prière de contacter Me Matthieu Reeb,
Secrétaire général du TAS, ou Mme Katy Hogg, Communications Officer. Château de Béthusy, 2, Avenue de Beaumont, 1012
Lausanne, Suisse. media@tas-cas.org ; Tel. : (41 21) 613 50 00; fax : (41 21) 613 50 01, ou consultez le site internet du TAS :
www.tas-cas.org
FOOTBALL
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) DECLARE LES APPELS DEPOSES
PAR LA FEDERATION DE FOOTBALL DES COMORES IRRECEVABLES
Lausanne, 4 juin 2019 – Dans le cadre du litige opposant la Fédération de Football des Comores (FFC)
à la Confédération Africaine de Football (CAF) au sujet de la participation du Cameroun à la Coupe
d’Afrique des Nations (CAN), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a déclaré les deux appels déposés
par la FFC irrecevables.
Un premier appel a été déposé par la FFC le 28 janvier 2019 « se fondant sur un défaut de décision
constituant un déni de justice ». Le 11 février 2019, la FFC a déposé un second appel contre la décision
de la CAF du 30 janvier 2019 de ne pas suspendre l’équipe nationale A du Cameroun pour la CAN
2019 et d’attribuer l’organisation de la CAN 2021 à la Fédération Camerounaise de Football
(FECAFOOT).
Les deux procédures arbitrales ont été jointes et ont été soumises à une Formation composée de trois
arbitres. Les parties ont été entendues lors d’une audience qui s’est déroulée le 29 mai 2019 au siège
du TAS à Lausanne (Suisse).
Sur la base des preuves et des arguments présentés par les parties, la Formation arbitrale du TAS a
conclu à l’irrecevabilité des appels. La Formation arbitrale s’est référée à la jurisprudence constante
du TAS selon laquelle toute demande en justice doit être basée sur un intérêt digne de protection.
Dans le cas d’espèce, d’une part, la Formation arbitrale conclut que la FFC ne dispose d’aucun intérêt
sportif digne de protection. En effet, d’après la règlementation de la CAF, la Formation considère que,
même en cas de disqualification de l’équipe nationale du Cameroun, une telle disqualification n’aurait
aucune incidence sur le classement de la FFC dans son groupe de qualification pour la CAN 2019 et
qu’il lui était ainsi mathématiquement impossible de se qualifier pour cette compétition.
D’autre part, la Formation arbitrale conclut également que la FFC ne dispose d’aucun intérêt légal
suffisant à demander que la FECAFOOT soit suspendue par la CAF.
Les motifs de la sentence du TAS seront notifiés aux parties dans les prochaines semaines.

 

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